Home
   
  Informations légales  
       
 

Informations légales

Cabinet d’avocat

Guido M. Bauer
Schadowstr. 65
40212 Düsseldorf

Telefon: +49-211-160979-0
Telefax: +49-211-160979-29

E-Mail: ra@guido-bauer.de
Internet: www.guido-bauer.de

Organe de contrôle dont dépend le cabinet:

Barreau des avocats de Düsseldorf. Adresse et moyens de le contacter sur le site www.rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de

Titre professionnel:

Avocat, titre décerné par la République Fédérale d’Allemagne

Règlements professionnels:

Réglementation fédérale des avocats (Bundesrechtsanwaltsordnung / BRAO)
Réglementation professionnelle des avocats (Berufsordnung für
Rechtsanwälte / BORA)
Réglementation des avocats spécialisés ( Fachanwaltsordnung / FAO)
Loi sur la rémunération des avocats ( Rechtsanwaltsvergütungsgesetz / RVG)
Règlementation professionnelle pour les avocats de l’Union Européenne (Berufsregelungen der Rechtsanwälte der Europäische Union)
Loi sur les activités d’avocats européens en Allemagne) (Gesetz über die
Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland)

Les réglementations citées ci-dessus sont consultables sur le site du barreau fédéral des avocats http://www.brak.de/seiten/06.php#tdg

Numéro d’identification fiscale conformément au § 27 de la Loi sur la taxation du chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz):

DE 119190127

Assurance en responsabilité civile professionnelle:

ERGO Versicherung AG, Victoriaplatz 1, 40477 Düsseldorf

Ce site comporte des liens vers d'autres sites (liens externes). Notre responsabilité n'est pas engagée concernant le contenu de ces liens externes, ces sites sont sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.