Informations légales

Cabinet d’avocat

Guido M. Bauer
Luegallee 18
40545 Düsseldorf

Telefon: +49-211-5202894
Telefax: +49-211-5381873

E-Mail: ra@guido-bauer.de
Internet: www.guido-bauer.de

Organe de contrôle dont dépend le cabinet:

Barreau des avocats de Düsseldorf. Adresse et moyens de le contacter sur le site www.rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de

Titre professionnel:

Avocat, titre décerné par la République Fédérale d’Allemagne

Règlements professionnels:

Réglementation fédérale des avocats (Bundesrechtsanwaltsordnung / BRAO)
Réglementation professionnelle des avocats (Berufsordnung für
Rechtsanwälte / BORA)
Réglementation des avocats spécialisés ( Fachanwaltsordnung / FAO)
Loi sur la rémunération des avocats ( Rechtsanwaltsvergütungsgesetz / RVG)
Règlementation professionnelle pour les avocats de l’Union Européenne (Berufsregelungen der Rechtsanwälte der Europäische Union)
Loi sur les activités d’avocats européens en Allemagne) (Gesetz über die
Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland)

Les réglementations citées ci-dessus sont consultables sur le site du barreau fédéral des avocats http://www.brak.de/seiten/06.php#tdg

Numéro d’identification fiscale conformément au § 27 de la Loi sur la taxation du chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz):

DE 119190127

Assurance en responsabilité civile professionnelle:

ERGO Versicherung AG, Victoriaplatz 1, 40477 Düsseldorf

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